tps et tvq maison neuve - An Overview
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Au Canada, une seule province et deux territoires ne facturent pas de taxe de vente provinciale. Dans le reste du Canada, la TPS et la TVP s’appliquent à la majorité de ses achats.
Les agents de facturation ne pouvaient donc pas fournir leur numéro d’inscription aux fins de la TPS/TVH et/ou leur nom industrial dans le cadre des renseignements requis relatifs au CTI. L’acquéreur de la fourniture devait plutôt obtenir le nom industrial et le numéro d’inscription du vendeur sous-jacent.
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Un particulier pouvait recevoir le versement one of a kind supplémentaire du crédit de la TPS s’il avait le droit de recevoir tvq et tps au québec le crédit pour la TPS en octobre 2022.
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Vous ne pouvez pas non as well as recevoir le crédit pour un enfant à charge dont vous êtes la famille check here d’accueil. Toutefois, si vous vivez avec un enfant dont vous prenez soin dans le cadre d’un programme de father or motheré, vous pouvez recevoir le crédit pour cet enfant.
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L'ARC recalculera vos versements ou ceux de votre époux ou conjoint de fait pour inclure le crédit pour vous deux.
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Consultez le tableau pour connaître les taux dans les différentes provinces et territoires du Canada.
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Le shopper à qui la fourniture a été effectuée – pour en savoir moreover sur qui pourrait ne pas payer la TPS/TVH
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